Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
La présente ordonnance détermine les conditions d’exercice par le peuple de sa souveraineté en ce qui concerne la désignation de ses représentants à la Présidence de la République, à l’Assemblée nationale, au Sénat, aux conseils régionaux et aux conseils municipaux.
Art. 2
Le suffrage est universel, libre, égal et secret.
