Ordonnance n° 2022-300 du 4 mai 2022 portant exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère (JO 2022-10 sp)
Ratifiée par la loi n° 2022-977 du 20 décembre 2022 (JO 2023-02)
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Les importations de blé sont exonérées du droit de douane pour une période de trois mois à compter du 13 avril 2022.
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.
