Art. 1
Il est institué en faveur des bénéficiaires des régimes de pensions gérés par l’Institution de Prévoyance Sociale Caisse Générale de Retraite des Agents de l’État, en abrégé IPSCGRAE, une prime spéciale de retraite.
Art. 2
Ont droit à la prime spéciale de retraite, les bénéficiaires :
- d’une pension de retraite ;
- d’une allocation viagère ;
- d’une solde de réforme payée en rente ;
- d’une pension d’ascendant ;
- d’une pension ou allocation de conjoint survivant ;
- d’une pension ou allocation temporaire d’orphelin.
Art. 3
La prime spéciale de retraite correspond au tiers (1/3) du montant de la pension du mois d’août allouée aux bénéficiaires mentionnés à l’article précédent et est payable en une seule fois, à partir du 1er septembre de chaque année.
La base de détermination de la prime spéciale de retraite ainsi que les délais, formes et modalités de sa concession aux bénéficiaires, sont fixés par arrêté du Ministre chargé de la Prévoyance sociale, après avis du Conseil d’administration de l’IPS-CGRAE.
Art. 4
La prime spéciale est financée sur les fonds collectés au titre de chacun des régimes de pensions gérés par l’IPS-CGRAE, tels qu’arrêtés par la réglementation en vigueur.
Art. 5
La prime spéciale est exonérée de tous impôts et taxes.
Art. 6
La présente ordonnance, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2024 sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
