Art. 1
Les entreprises d’assurance doivent établir leur comptabilité conformément au plan comptable prévu par le présent arrêté.
Art. 2
Les comptes du plan comptable sont repartis en 9 classes numérotées de 1 à 8 et la classe 0 :
- les comptes du bilan (classes 1 à 5) ;
- les comptes de gestion (classes 6 et 7) ;
- les comptes de résultats (classe 8) ;
- les comptes spéciaux (classe 0).
Art. 3
Chaque classe comporte des comptes principaux dont le deuxième chiffre est numéroté de 0 à 9. Les comptes principaux sont eux-mêmes subdivisés en comptes divisionnaires (trois chiffres) à leur tour ventilés en sous-comptes (quatre chiffres dont le dernier est également numéroté de 0 à 9). Les chiffres qui codifient les comptes se lisent toujours à partir de la gauche.
Art. 4
Les classes du cadre comptable sont énumérées à l’annexe 1 du présent arrêté.
Les modalités de fonctionnement des comptes sont définies à l’annexe 2 du présent arrêté.
Art. 5
Les états comptables et statistiques réglementaires doivent être établis conformément aux modèles types figurant à l’annexe 3 du présent arrêté.
Art. 6
Le Ministre de l’Économie et des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
