Décret
En vigueur
Décret n° 2010-84/PRE du 8 mai 2010 portant attribution des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics
- Signé le
- 8 mai 2010
- Journal officiel
- n° 2010-03-sp
- Identifiant
- DJI-D-2010-84
Note de tête du document
Décret n° 2010-84 du 8 mai 2010 portant approbation des Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, aux marchés publics de fourniture et services courants et aux marchés publics de prestations intellectuelles (JO 2010-03 sp)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
