Art. 1
Il est créé au sein de la Gendarmerie Nationale une Brigade d’Identification Criminelle (BIC) placée sous le Commandement du Commandant de la Section de Recherches et de Documentation. Cette Brigade est installée dans les locaux du Bâtiment de la Section de Recherches et de Documentation à la caserne principale Capitaine Hamadou.
Cette brigade relève directement du Commandant de la Section de Recherches.
Art. 2
La Brigade d’Identification Criminelle est une unité judiciaire à compétence nationale chargée de :
- la police technique et scientifique ;
- la gestion de tout type de scènes de crime, accident, incendie, explosion, découverte de cadavre, sinistres en effectuant toutes les constatations techniques, en recherchant, prélevant et conditionnant les traces et indices aux fins de leur exploitation ;
- soutenir et d’apporter son expertise à toutes les autres unités judiciaires pour tout ce qui relève de la police technique et scientifique ;
- renseigner le fichier Automatisé des Empreintes Digitales, Fichier National Automatisé des Empreintes Digitales ;
- assurer une formation initiale aux personnels des brigades territoriales en matière d’une scène de crime et notamment sur le « gel des lieux ».
Art. 3
La Brigade d’Identification Criminelle placée sous l’autorité du Commandant de la Section de Recherches et de Documentation, sera commandée par un sous-Officier supérieur, OPJ et technicien en identification criminelle qui sera secondé par un sous-officier adjoint. Elle sera composée d’Officiers et d’Agents de Police Judiciaire ayant tous une qualification en police technique et scientifique.
Art. 4
Le présent décret sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.
