Article 41
Art. 41
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti. Ses dispositions entrent en vigueur dès la date de signature. La Secrétaire d’Etat au Logement est chargée de son application.
Décret
En vigueur
Décret n° 2013-346/PR/SEMHUEL du 23 décembre 2013 portant obtention de l’agrément de promoteur immobilier et conditions de réalisation des projets immobiliers
- Signé le
- 23 déc. 2013
- Journal officiel
- n° 2013-24
- Identifiant
- DJI-D-2013-346
Note de tête du document
Décret n° 2013-346/PR/SEMHUEL du 23 décembre 2013 portant obtention de l’agrément de promoteur immobilier et conditions de réalisation des projets immobiliers (JO 2013-24)
Relations avec d'autres textes
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