Art. 1
Nul ne peut exercer une profession paramédicale ou de sage-femme, s’il n’est titulaire d’un diplôme d’État ou d’un certificat d’aptitude professionnel délivré ou reconnu par la République de Djibouti.
Art. 2
Le présent texte n’est pas applicable aux matrones actuellement en fonction dans toutes les formations de la Santé publique.
Art. 3
L’exercice d’une profession paramédicale est soumise à l’autorisation préalable de la direction de la Santé publique.
Art. 4
L’autorisation de la direction de la Santé publique est subordonnée à :
- l’enregistrement des diplômes par les intéressés auprès du greffe du tribunal de Première instance et auprès de la direction de la Santé publique ;
- l’absence de condamnation pénale ;
- l’aptitude médicale.
Art. 5
Nul ne peut exercer habituellement une profession paramédicale à titre privé sauf, pour les infirmiers et les sages-femmes, autorisation accordée par le Conseil national des Professions médicales statuant à l’unanimité.
Art. 6
Les personnes exerçant en République de Djibouti une profession médicale à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, devront apporter dans les deux mois qui suivent sa promulgation la preuve de leurs titres, à la direction de la Santé publique.
Chaque cas sera examiné individuellement et l’autorisation sera accordée ou refusée.
Art. 7
Les infractions aux articles précédents seront punis d’une amende de 300.000 à 1.000.000 francs Djibouti, portée en cas de récidive de 500.000 à 2.000.000 Francs Djibouti assortie d’un emprisonnement de 3 mois à 1 an.
Art. 8
En République de Djibouti seul le Ministère de la Santé publique est habilité à assurer la formation du personnel paramédical et les auxiliaires médicaux et seul habilité à délivrer des diplômes et des titres.
Art. 9
Toutefois, en l’absence d’un médecin, d’un professionnel de la santé ou d’un Centre médical proche, dérogation est faite pour les pratiques coutumières et pour les soins nécessaires et urgents.
Art. 10
La présente loi abroge toutes dispositions antérieures relatives au même objet prend effet à la date de sa promulgation. Elle sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti et selon la procédure d’urgence.
