Art. 1
L’adhésion de la République de Djibouti aux Conventions et aux Protocoles relatifs à la lutte contre le terrorisme ci-après énumérés est approuvée :
- Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant une protection internationale, y compris les agents diplomatiques du 14 décembre 1973 ;
- Convention internationale contre la prise d’otages du 18 décembre 1978 ;
- Convention sur la protection physique des matières nucléaires du 03 mars 1900 ;
- Convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détections du 1er mars 1991 ;
- Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif du 15 décembre 1997 ;
- Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime conclu à Rome le 10/03/88 ;
- Protocole pour la répression d’actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale du 24 février 1988 ;
- Protocole à la Convention concernant la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental du 10 mars 1988 ;
- Convention de l’OUA/UA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme du 13 au 15 juin 1994.
Art. 2
La présente Loi sera enregistrée et publiée Journal Officiel de la République dès sa promulgation.
