Aller au contenu
Loi
En vigueur

Loi n° 173/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant ratification de la convention de l’organisation de la Conférence Islamique sur la lutte contre le Terrorisme International

Signé le
17 oct. 2012
Journal officiel
n° 2012-20
Identifiant
DJI-L-2012-173

Note de tête du document

Loi n° 173/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant ratification de la convention de l’organisation de la Conférence Islamique sur la lutte contre le Terrorisme International (JO 2012-20)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

La République de Djibouti ratifie la Convention de l’Organisation de la Conférence Islamique sur la lutte contre le Terrorisme International.

Art. 2

La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dés sa promulgation.