Art. 1
Par dérogation aux dispositions de l’arrêté n° 030/MTPTAC/MINECOFIN du 19 mars 1975, le délai de validité du barème des droits de port applicables aux navires, aux passagers et aux marchandises institué par délibération n° 031/01/75/CAOP du Conseil d’administration de l’OPRAG est prorogé jusqu’à la date d’entrée en vigueur des nouveaux barèmes institués par la délibération n08 03 et 04/01/77/CAOP du 11 février 1977.
Art. 2
Sont approuvés avec effet à compter du 16 avril 1977, les dispositions des délibérations n08 03 et 04/01/77/CAOP du 11 février 1977 fixant les barèmes des droits, taxes et redevances applicables respectivement aux navires et aux passagers et marchandises dans les ports et rades de la Républiques gabonaises.
Art. 3
Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er avril 1977, sera publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
