Art. 1
Les personnels bénéficiaires d’un logement dans le cadre des dispositions de l’arrêté n° 208/MFB-PART du 27 juin 1987 et n° 330/MINECOFIN du 17 novembre 1986 percevront, lors de leur première prise de service, une allocation forfaitaire d’ameublement non renouvelable quelle que soit la durée de leur séjour au Gabon.
Art. 2
Toutefois les volontaires du Service national français, les Volontaires du progrès, les membres du Corps de la paix américain sont exclus de ces dispositions et seront meublés par le service du matériel du ministère des finances.
Art. 3
L’allocation est fixée comme suit, sous réserve de la présence effective et permanente de la famille au Gabon :
- 1.400.000 FCFA pour une famille avec trois enfants ;
- 1.300.000 FCFA pour une famille avec deux enfants ;
- 1.200.000 FCFA pour une famille avec un enfant ;
- 1.000.000 FCFA pour un couple ou un célibataire sans enfant.
Art. 4
L’allocation est versée au bénéficiaire dès la prise en compte de son loyer par virement sur un compte bancaire personnel ouvert au Gabon. Une seule allocation sera versée par famille. Une semaine au plus tard après approbation de leur dossier par le directeur général du budget, les agents devront emménager. Passé ce délai, ils devront personnellement supporter les frais de leur séjour en hôtel.
Art. 5
L’allocation est exclusive de toute autre attribution de mobilier par l’administration. Son montant reste définitivement acquis aux agents restant trois années au moins en poste au Gabon. Ceux des agents dont le séjour est inférieur seront tenus de restituer à l’administration (service du matériel à Libreville ou autorité locale en province) le mobilier acquis au moyen de l’allocation.
Art. 6
Sont exclus du champ d’application du présent arrêté les agents disposant d’un logement antérieurement meublé par l’administration, ainsi que les agents affectés dans des ministères dotés d’une autonomie de gestion en matière de logement de leurs personnels.
Art. 7
Les dépenses résultant du présent arrêté seront payées sur régie d’avances.
Art. 8
Le directeur général du budget et le trésorier-payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet pour compter du 1er novembre 1990 et sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
