Art. 1
Le présent arrêté a pour objet de réglementer l’exercice du commerce détail sur toute l’étendue de la République gabonaise.
Art. 2
Les produits qui peuvent faire l’objet de l’exploitation d’un commerce de détail sont regroupés selon la nomenclature ci-après :
Groupe 1 : Produits alimentaires
- Abats de viande et de volaille, poisson (frais, fumé ou salé) œufs...
- Fruits et légumes. manioc. banane, riz, pain...
- Boites de conserve, sucre, lait, beurre, farine, pâtes alimentaires.
Groupe 2 : Boisson
- Boissons hygiéniques et gazeuses, eaux minérales, bières, vins, liqueurs.
Groupe 3 : Tabacs
- Cigares, cigarettes, feuilles de tabacs....
Groupe 4 : Épices
- Sel, piments, cubes Maggi, arômes, moutardes, mayonnaises, vinaigre, oignon, ail, laurier....
Groupe 5 : Produits et matériel léger d’entretien ménager
- Détergents, savons en morceaux, en poudre ou en liquide, balais, éponges, serpillières, brosses,...
Groupe 6 : Produits d’hygiène de beauté et de soins corporels
- Crèmes, parfums, dentifrices, déodorants, poudres, brosse à dents. rasoir, etc...
Groupe 7 : Ustensiles et services ménagers
- Assiettes, verres, cuillères, fourchettes, nappes et napperons.
Groupe 8 : Divers
- Allumettes, briquets. lampes tempête, torches, bougie.
Art. 3
La liste des produits visés à l’article précédent n’est pas exhaustive. Toutefois, elle ne peut être étendue qu’aux produits de la même nature.
Art. 4
L’exploitation des agréments antérieurement délivrés pour l’exercice du commerce de détail, dont les produits destinés à la vente ne sont expressément spécifiés doit être conforme aux dispositions du présent arrêté.
Art. 5
Le directeur général du Commerce, le directeur général des Contributions directes et indirectes, le commandant en chef des forces de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Art. 6
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal officiel de la République gabonaise et communiqué partout où besoin sera.
