Art. 1
Les dates d’ouverture de la chasse vont du 16 mars au matin au 14 septembre au soir.
Celles de fermeture vont du 15 septembre au 15 mars au soir.
Art. 2
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont punies conformément au titre VII de la Loi 1/82 d’Orientation en matière des Eaux et Forêts.
Art. 3
Le Directeur Général des Eaux et Forêts, les Gouverneurs des Provinces, les Préfets et Sous-préfets des Départements et Districts, les Forces de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
