Arrêté n° 00118/PR/MEFEPEPN du 1 mars 2004, portant réglementation des activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et touristiques à l’intérieur d’une zone tampon

Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l’article 78 de la loi n° 016/01 du 31 décembre 2001 portant Code forestier en République gabonaise, réglemente les activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et touristiques à l’intérieur d’une zone tampon.

Au sens du présent arrêté, on entend par zone tampon, la zone de cinq kilomètres autour d’un parc national où seules les activités de faible impact environnemental sur les sols, les eaux, la faune et la flore sont autorisées, notamment :

• les activités minières artisanales, la coupe des produits ligneux et la récolte des produits non ligneux d’usage domestique, sous réserve d’une autorisation du Directeur général des Eaux et Forêts ;
• les activités forestières assorties d’un cahier de clauses particulières ;
• agricoles et cynégétiques d’usage coutumier ;
• le tourisme relevant de l’éco-tourisme ;
• les activités aquacoles artisanales telles que la construction des étangs en dérivation à petite surface.

Toutefois, ces activités, à l’exception de celles relatives à l’aquaculture artisanale ne sont pas autorisées à l’intérieur des parties sensibles d’une zone tampon telles que les sources des cours d’eau, les zones à pentes supérieures à 50 %, les marécages et les mangroves.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Le Directeur général des Eaux et Forêts est chargé de l’exécution du présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires.