Art. 1
Les prix des matériaux de carrière servant de base à l’établissement de la taxe d’extraction sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2006 :
Matériaux | Unité taxée | Prix (en FCFA) |
Terre végétale | Mètre cube (m3) | 2500 |
Terre et sable de remblai | Mètre cube (m3) | 900 |
Sable marin, de rivière et de dune | Mètre cube (m3) | 1.300 |
Sable de concassage | Mètre cube (m3) | 2.000 |
Latérite meuble | Mètre cube (m3) | 2.200 |
Moellons calcaire, granitique, latéritique et gréseux | Tonne (T) | 6.500 |
Gravier de calcaire, de granite et de grès Tonne quartzitique. | Tonne (T) | 7.000 |
Art. 2
Les prix ci-dessus s’entendent carreau carrière et hors taxes.
Art. 3
Sont et demeurent rapportées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Art. 4
Le Directeur Général des Mines et de la Géologie et le Directeur Général des Impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
