Art. 1
Les intrants ci-après servant à la production du ciment et utilisés par la société CIMGABON sont exonérés de TVA :
- le fioul lourd ;
- le pet coke ;
- les briques réfractaires ;
- le gypse.
Art. 2
Le Directeur Général des Impôts et le Directeur Général des Douanes et Droits Indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature.
Art. 3
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
