Art. 1
Le présent arrêté porte création d’une redevance pour la signalisation maritime dite « redevance feu ».
Art. 2
La redevance feu est destinée à l’entretien des aides à la navigation implantées le long du littoral et des chenaux d’accès aux installations portuaires.
Art. 3
La redevance feu s’applique à tout navire naviguant dans les eaux territoriales, chenaux, ports et rades du Gabon, pour chaque voyage, à l’exception des navires de la Marine Nationale, des navires océanographiques, des navires de servitude des ports et des bateaux de plaisance de moins de cent cinquante tonneaux de jauge brute.
Art. 4
La redevance feu est perçue par le gestionnaire ou concessionnaire des installations portuaires et reversée au compte du Ministère de la Marine Marchande, de la Navigation Intérieure et des Equipements Portuaires ouvert dans les livres du Trésor public.
Art. 5
Le taux de redevance est fixé par l’Autorité Maritime sur la base du volume métrique du navire, comme ci-après :
- 0 à 4999 m3 : 18 FCFA le m3 ;
- 5000 à 24999 m3 : 20 FCFA le m3 ;
- au-dessus de 25000 m3 : 14 FCFA le m3.
Art. 6
Le Directeur Général de la Marine Marchande, le Directeur Général de l’Office des Ports et Rades du Gabon, les gestionnaires et concessionnaires des installations portuaires, les consignataires des terminaux et plates-formes pétrolières sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et prend effet à compter du 1er juin 2009.
