Art. 1
Le présent arrêté fixe les modalités de prise en charge par l’Etat de l’allocation forfaitaire d’attente de recrutement pour les Enseignants chercheurs et Chercheurs en service à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche.
Art. 2
Il est alloué aux Enseignants-chercheurs et Chercheurs de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en attente de recrutement, un présalaire dont le montant mensuel est fixé à :
- Enseignants-chercheurs et Chercheurs : 250.000 FCFA ;
- Techniciens Supérieurs de recherche et Diplômés des Grandes Ecoles post-universitaires : 150.000 FCFA.
Art. 3
Le présalaire est versé sur la base d’états nominatifs dressés par les services compétents du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique conformément aux décisions d’affectation et aux attestations de prise de service contresignées par le Directeur de Ressources Humaine et le Secrétaire Général du Ministère.
Art. 4
Les dépenses consécutives aux présalaires sont imputables au budget général de l’Etat.
Art. 5
Le présalaire est précompté sur le salaire de l’agent au moment de son intégration définitive lors de la liquidation des arriérés de solde (Rappels).
Art. 6
Le présalaire n’est pas cumulable avec toute autre rémunération.
Art. 7
Il est mis fin au versement du présalaire dès que le bénéficiaire perçoit un traitement ou salaire sur la base d’un matricule.
Art. 8
Le Directeur Central des Personnels du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de Développement Technologique, le Directeur Général du Budget, le Directeur Général du Contrôle Financier et le Trésorier Payeur Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
