Art. 1
Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l’article 29 de la Constitution porte encadrement du trafic de marchandises conteneurisées au départ ou à destination du Haut-Ogooué.
Art. 2
Les personnes physiques ou morales effectuant les opérations de transport de marchandises en conteneur sont tenues de se conformer aux dispositions de la convention de concession signée le 1er juillet 2009 entre l’Etat Gabonais et la Société des Terminaux de Conteneurs du Gabon, en abrégé STCG.
A cet effet, toutes les marchandises conteneurisées, sous douane ou non, transportées par voie ferroviaire ou routière, à destination ou en provenance de la Province du Haut-Ogooué, doivent dans leur totalité passer par le terminal intermodal de Franceville.
Art. 3
L’obligation de passage au terminal intermodal de Franceville s’applique également aux marchandises simplement en transit.
Art. 4
Le coût de passage des marchandises au terminal intermodal est fixé conformément aux dispositions de la convention de concession susvisée.
Les tarifs des prestations dues au titre de passage au terminal sont homologués par arrêté conjoint du Ministre chargé de l’Economie et du Ministre chargé des Transports.
Art. 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées conformément aux textes en vigueur, à défaut par les textes particuliers qui déterminent les pénalités et autres amendes applicables.
Art. 6
Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
