Art. 1
Les prix des matériaux des carrières servant à l’établissement de la redevance sur l’extraction des matériaux des carrières sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
- terre végétale : 2.500 FCFA/m3
- terre et sable de remblai : 900 FCFA/m3
- sable marin, de rivière et de dune : 1.300 FCFA/m3
- sable de concassage : 2.000 FCFA/m3
- latérite meuble : 2.200 FCFA/m3
- moellons calcaire, granitique, latéritique et gréseux : 6.500 FCFA/tonne
- graviers de calcaire, de granite et de grès quartziques : 7.000 FCFA/tonne
Art. 2
Les prix fixés ci-dessus s’entendent carreau carrière et hors taxes.
Art. 3
Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures.
Art. 4
Le Directeur Général des Impôts, le Directeur Général des Mines et de la Géologie, le Directeur Général des Travaux Publics, les Gouverneurs des provinces, les Préfets, les Présidents des conseils des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
