Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent arrêté, pris en application des dispositions du décret n° 0672/PR/MISPID susvisé, notamment en son article 19, porte organisation et fonctionnement des comités provinciaux de la Plate-forme Nationale pour la Prévention et la Réduction des Risques de Catastrophe.
Art. 2
Il est mis en place dans chaque province un Comité Provincial de la plate-forme nationale pour la prévention et la réduction des risques de catastrophe, ci-après désigné « le Comité Provincial ».
Chapitre 1 - Des attributions et de l’organisation
Section 1 - Des attributions
Art. 3
Placé sous l’autorité du Gouverneur de province, le Comité Provincial est le point focal du Gouvernement dans la politique de prévention et de réduction des risques de catastrophe.
Art. 4
Le Comité Provincial est notamment chargé :
- de la collecte et de l’analyse des données relatives aux risques et aux catastrophes ;
- de la mise en œuvre des programmes de prévention et de réduction des risques de catastrophe.
Section 2 - De l’organisation
Art. 5
Le Comité Provincial est composé comme suit :
- Président : le Gouverneur de province ;
- Vice-président 1 : le Préfet du Département concerné ;
- Vice-président 2 : le Maire de la Commune ou le Président du Conseil Départemental concerné ;
- Rapporteur 1 : le Secrétaire Général de Province ;
- Rapporteur 2 : le Secrétaire Général de la Préfecture concernée ;
- Rapporteur 3 : le Secrétaire Général de Mairie ou du Conseil Départemental concerné.
Membres :
- un Représentant de la Direction d’Académie de province ;
- un Représentant de la Croix-Rouge ;
- un Représentant des Sapeurs-Pompiers ;
- un Représentants des Forces de Défense Nationale ;
- deux Représentants du Ministère en charge de l’Urbanisme ;
- un Représentant du Ministère de l’Agriculture ;
- un Représentant du Ministère du Budget ;
- un représentant des Forces de Police Nationale ;
- un Représentant du Ministère de la Santé ;
- un Représentant du Ministère des Eaux et Forêts ;
- un Représentant du Ministère en charge des Transports Terrestres ;
- un Représentant du Ministère en charge des Travaux Publics ;
- un Représentant du Ministère en charge de l’Environnement ;
- un Représentant du Ministère en charge de l’Aménagement du Territoire ;
- un Représentant du Ministère des Affaires Sociales ;
- un Représentant du Ministère en charge du Pétrole, de l’Energie et des Ressources Hydrauliques ;
- un Représentant du Ministère de la Communication ;
Art. 6
Le Président du Comité Provincial peut faire appel à toute administration ou à des personnes physiques, en raison de leurs compétences ou contribution financière et/ou matérielle, dans les domaines de la prévention et de la réduction des risques de catastrophe.
Chapitre 2 - Du fonctionnement
Art. 7
Le Comité Provincial se réunit en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation de son Président.
Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire, en cas d’urgence et en tant que de besoin sur convocation de son Président.
Art. 8
Le Président du Comité Provincial est assisté par un spécialiste chargé du suivi d’évaluation du cadre d’action de Hyōgo. Il est choisi parmi les membres du Comité Provincial.
Art. 9
Les membres du Comité Provincial sont des points focaux du Comité au sein de leurs administrations respectives.
A cet effet, ils communiquent au Gouverneur, de manière périodique, toutes les informations relatives au secteur d’activités concerné.
Art. 10
Le Président du Comité Provincial peut faire appel à toute autre administration ou organisme résident en province ou toutes personnes physiques en raison de ses compétences ou de son expertise dans la prévention et la réduction des risques de catastrophe.
Le Président du Comité Provincial rend compte à la Coordination Nationale de leurs activités par rapport écrit.
Art. 11
Les activités du Comité Provincial sont financées par les ressources provenant du budget de l’Etat, des partenaires au développement, des dons et legs.
Art. 12
Les fonctions de membre du Comité Provincial sont gratuites. Toutefois, les membres bénéficient des frais de déplacement et de mission dans les conditions fixées par les textes en vigueur.
Chapitre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 13
Le Président du Comité Provincial présente chaque trimestre au Coordinateur National un rapport sur les activités du Comité Provincial.
Un rapport semestriel est adressé au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à la diligence du Ministère chargé de la Prévention et de la Réduction des Risques de Catastrophe.
Une copie de ce rapport est transmise au Coordonnateur National après validation par le Comité Provincial.
Art. 14
Des textes réglementaires déterminent, en tant que besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application de cet arrêté.
Art. 15
Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
