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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 0503/MP/MISPHPDDL du 13 mars 2017 fixant le montant du financement alloué à chaque parti politique légalement reconnu, représenté au Parlement et au sein des Conseils locaux

Signé le
13 mars 2017
Journal officiel
n° 2017-343
Identifiant
GAB-A-2017-503

Note de tête du document

Arrêté n° 0503/MP/MISPHPDDL du 13 mars 2017 fixant le montant du financement alloué à chaque parti politique légalement reconnu, représenté au Parlement et au sein des Conseils locaux

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le présent arrêté détermine le montant de la subvention allouée à chaque parti politique légalement reconnu, représenté au Parlement et au sein des Conseils locaux.

Art. 2

Sont représentés au Parlement et au sein des Conseils locaux, les partis politiques légalement reconnus ci-après : PDG, UPG, RPG, PSD, GABON AVENIR, CLR, RDP, ADERE, PGCI, UPNR, ANG, BDC, 7MP, PDS, CDJ, FAR, RNB, ARENA, UN.

Art. 3

Le montant de la subvention inscrite au budget de l’Etat, exercice 2014 au titre du fonctionnement des partis politiques est fixé à 284.393.700 FCFA.

Art. 4

Le montant fixe attribué équitablement à chaque parti politique légalement reconnu et représenté au Parlement est de 7.109.842 FCFA.

Le montant fixe attribué équitablement à chaque parti politique légalement reconnu et représenté au sein des Conseils locaux est de 3.949.912 FCFA.

Le montant proportionnel par parlementaire est de 673.918 FCFA.

Art. 5

La répartition globale de la subvention allouée aux partis politiques sus indiqués s’établit comme suit :

P. poli-tiques

Nbr. de Députés

Nbr. de Séna-teurs

Total de Parle-mentaire

Nbr. d’Elus Locaux

Montant fixe alloué aux partis représentés au Parlement

Montant alloué aux partis représentés dans les Conseils locaux

Montant proportionnel par Parle-mentaires

Montant propor-tionnel au nombre de Parle-mentaire

Totaux

1. PDG

113

75

188

1513

7.109.842

3.949.912

673.918

126.696.584

137.756.338

2. UPG

0

2

2

15

7.109.842

3.949.912

673.918

1.347.836

12.407.590

3. RPG

3

6

9

46

7.109.842

3.949.912

673.918

6.065.262

17.125.016

4. PSD

1

2

3

82

7.109.842

3.949.912

673.918

2021.754

13.081.508

5. GABON AV

0

0

0

8

0

3.949.912

0

0

3.949.912

6. CLR

1

2

3

160

7.109.842

3.949.912

673.918

2021.754

13.081.508

7. RDP

0

0

0

2

0

3.949.912

0

3.949.912

8. ADERE

0

1

1

26

7.109.842

3.949.912

673.918

673.918

11.733.672

9. PGCI

0

2

2

6

7.109.842

3.949.912

673.918

1.347.836

12.407.590

10. UPNR

1

0

1

54

7.109.842

3.949.912

673.918

673.918

11.733.672

11. ANG

0

0

0

23

0

3.949.912

0

0

3.949.912

12. BDC

0

0

0

8

0

3.949.912

0

0

3.949.912

13. 7MP

0

0

0

10

0

3.949.912

0

0

3.949.912

14. PDS

0

0

0

68

0

3.949.912

0

0

3.949.912

15. CDJ

0

0

0

4

0

3.949.912

0

0

3.949.912

16. FAR

0

0

0

2

0

3.949.912

0

0

3.949.912

17. RNB

0

0

0

2

0

3.949.912

0

0

3.949.912

18. ARENA

1

0

1

5

7.109.842

3.949.912

673.918

673.918

11.733.672

19. UN

1

0

1

0

7.109.842

0

673.918

673.918

7.783.760

TOTAL

120

91

211

2034

71.098.420

71.098.420

6.739.180

141.522.780

284.393.700

Art. 6

Le présent arrêté sera enregistré, selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.