Art. 1
Le présent arrêté fixe les conditions de réouverture des restaurants et des hôtels pendant la période de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19.
Art. 2
Sont concernés par les dispositions du présent arrêté :
- les hôtels ;
- les restaurants disposant d’aménagement en terrasse extérieure ou pouvant recevoir leur clientèle en plein air ;
- les établissements spécialisés dans la vente à emporter.
Art. 3
La réouverture des restaurants et des hôtels pendant la période de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19 est conditionnée au strict respect des règles édictées par le protocole sanitaire applicable au secteur Tourisme.
Le protocole sanitaire a pour objectif de définir les mesures sanitaires de protection de la clientèle et des personnels applicables dans les restaurants et les hôtels.
Le protocole sanitaire fera l’objet d’une publication.
Art. 4
Le respect du protocole sanitaire spécifique au secteur tourisme donne lieu à la délivrance par le Ministre chargé du Tourisme d’un Label dénommé « Label mesures sanitaires COVID-19 ».
Le Label mesures sanitaires COVID-19 est délivré sur demande après contrôle des restaurants ou des hôtels dont l’ouverture est sollicitée.
Art. 5
Sauf exception faite aux hôtels, qui sont autorisés à exercer et maintenir dans leurs locaux un personnel d’astreinte pour les besoins de service au-delà de l’heure du couvre-feu, les heures d’ouverture des restaurants et structures assimilés sont fixées de 6 heures à 18 heures.
Art. 6
Sans préjudice des dispositions des textes en vigueur, le non-respect du protocole sanitaire ainsi que des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la COVID-19 expose l’auteur à la fermeture temporaire de son établissement et aux sanctions pécuniaires.
Art. 7
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
