Art. 1
Le présent arrêté fixe la mesure de distanciation entre les personnes dans les services ouverts au public.
Art. 2
Pour compter de la date de signature du présent arrêté, la distance à observer entre usagers dans les services ouverts au public est de un mètre minimum.
Art. 3
Au sens du présent arrêté, on entend par services ouverts au public, tout service offrant des prestations au public.
Il s’agit notamment des services de la Société d’Energie et d’Eau du Gabon (SEEG), les services des banques, les officines pharmaceutiques, les administrations publiques et privées, ainsi que l’ensemble des commerces et surfaces d’alimentation recevant du public.
Art. 4
La violation de la présente disposition ou tout comportement de nature à compromettre la mise en œuvre des mesures prises, sera considérée comme constitutif du délit de mise en danger de la vie d’autrui, conformément à l’article 384 du Code Pénal et expose leurs auteurs à des poursuites judiciaires.
Art. 5
Le Commandant en Chef de la Gendarmerie Nationale et le Commandant en Chef des Forces de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Art. 6
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel et diffusé partout où besoin sera.
