Arrêté n° 007/MAEPA du 3 avril 2020 fixant les mesures d’urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement

Le présent arrêté fixe les mesures d’urgence applicables aux établissements et commerces du secteur alimentaire durant la période de confinement.

Le présent arrêté s’applique aux établissements intervenant dans la production, la transformation, la préparation, l’entreposage, la distribution et la commercialisation des aliments et denrées alimentaires, sur l’ensemble du territoire national.

Il s’agit notamment des :

• établissements de restauration ;
• établissements de production et de transformation ;
• établissement de la production et/ou du conditionnement de l’eau ;
• commerces de proximité ;
• établissements d’entreposage et de stockage ;
• hypermarchés et supermarchés.

Il est procédé à la fermeture des établissements de restauration dépourvus d’un service de livraison, notamment ceux opérant dans le domaine de l’alimentation de rue.

Seuls les établissements de restauration disposant d’un service de livraison et d’un agrément sanitaire sont autorisés à exercer durant cette période.

Les établissements de production et de transformation alimentaire, notamment ceux autorisés à exercer de nuit, sont tenus de disposer d’un agrément sanitaire et de remplir en outre les conditions spécifiques suivantes :

• disposer d’une source d’approvisionnement en eau potable ;
• disposer des équipements de protection individuelle pour l’ensemble du personnel ;
• éviter de présenter des signes d’humidité ou de moisissure.

Les établissements visés sont notamment :

• les boulangeries ;
• les pâtisseries et viennoiseries ;
• les abattoirs et aires d’abattage.

Tout établissement exerçant dans le secteur de la production et/ou du conditionnement de l’eau est tenu de disposer d’un agrément sanitaire et de remplir en outre, les conditions spécifiques suivantes :

• disposer des équipements de protection individuelle pour le personnel ;
• ne pas présenter des signes d’humidité ou de moisissure ;
• disposer de l’autorisation de mise sur le marché.

Les établissements visés sont notamment :

• les fabriques de glace ;
• les points de conditionnement des eaux ;
• les usines de production.

Tout opérateur économique disposant d’un commerce de proximité est tenu d’observer les mesures d’hygiène suivantes :

• porter des gants et un masque ;
• se désinfecter régulièrement les mains à l’aide d’un gel hydro alcoolique ou avec de l’eau et du savon ;
• interdire la manipulation de produits alimentaires par les clients ;
• limiter le nombre de personnes à l’intérieur du commerce à une ou deux, selon la taille du commerce ;
• respecter la distance de sécurité d’un mètre.

Tout établissement d’entreposage ou de stockage est tenu d’observer les mesures d’hygiène suivantes :

• disposer des équipements de protection individuelle pour l’ensemble du personnel ;
• respecter la distance de sécurité d’un mètre pour le personnel ;
• ne pas présenter des signes d’humidité ou de moisissure.

Ils sont tenus d’être agréés sur le plan sanitaire, selon les dispositions des textes en vigueur.

Les établissements de supermarché et d’hypermarché sont tenus :

• de procéder au nettoyage régulier de leurs surfaces et aux désinfections réglementaires, si elles n’ont pas encore été effectuées ;
• d’interdire la manipulation des marchandises par les clients pendant leurs achats.

Ils sont tenus d’être agréés sur le plan sanitaire, selon les dispositions des textes en vigueur.

L’Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire est chargée du respect des mesures prévues par le présent arrêté.

A ce titre, elle procèdera à la sensibilisation des consommateurs, à la vérification des agréments auprès des opérateurs économiques, et à toute autre action utile se rattachant à ses missions.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.