Art. 1
Le présent arrêté, pris en application des dispositions de la loi n° 003/2020 du 11 mai 2020 susvisée, fixe les sanctions applicables en cas de violation des mesures gouvernementales relatives à la lutte contre la propagation de la COVID-19.
Art. 2
Est punie d’une amende allant de 25.000 à 200.000 FCFA, toute personne contrevenant aux dispositions relatives à l’obligation du port du masque dans les lieux publics.
Art. 3
Est punie d’une amende allant de 100.000 à 5.000.000 FCFA, toute personne contrevenant aux dispositions relatives aux rassemblements.
Art. 4
Est puni d’une amende allant de 5.000.000 à 10.000.000 FCFA, tout hôtel ou toute salle de fête contrevenant aux dispositions relatives à la limitation du nombre de personnes et au respect des protocoles sanitaires.
Art. 5
Est puni d’une amende allant de 100.000 à 5.000.000 FCFA, tout petit commerce contrevenant aux dispositions relatives à la limitation du nombre de personnes et au respect des protocoles sanitaires.
Art. 6
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
