Art. 1
Le présent Arrêté porte suppression de la redevance « Passenger Service Charge », dite (SX).
Art. 2
La redevance intitulée « Passenger Service Charge » (SX) est supprimée.
Art. 3
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
