Art. 1
Les montants des frais de délivrance et de renouvellement des passeports CEMAC diplomatiques et de service sont fixés selon les types de passeports et du coût du support et de la maintenance.
Art. 2
Les frais d’établissement des passeports CEMAC diplomatiques et de service sont arrêtés comme suit :
- a) Frais d’établissement pour un passeport CEMAC diplomatique :
- fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères : 65.000 FCFA
- personnalités et autres agents publics : 115.000 FCFA
- b) Frais d’établissement pour passeport CEMAC de service :
- fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères : 50.000 FCFA
- personnalités et autres agents publics : 85.000 FCFA
Art. 3
Le renouvellement d’un passeport CEMAC diplomatique ou de service entraine de plein droit le retrait de l’ancien passeport.
Art. 4
Tout détenteur d’un passeport CEMAC diplomatique ou de service ayant cessé d’exercer sa fonction devra obligatoirement restituer ledit passeport.
Art. 5
Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
