Art. 1
Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 9, 10, 48 et 112 de la loi n° 15/2005 du 08 août 2005, porte interdiction temporaire d’exportation de l’espèce Heterotis niloticus localement appelée « Sans Nom » sur l’ensemble du territoire national.
Art. 2
L’exportation sous toute forme de présentation (produits frais, congelés, préparés, salés, séchés ou fumés) de l’espèce de poisson dénommée scientifiquement Heterotis niloticus, communément appelée « Sans Nom », est formellement interdite sur toute l’étendue du territoire national pour une durée temporaire.
Art. 3
Cette mesure vise prioritairement à :
- Organiser et maîtriser son circuit de production et de distribution ;
- Stabiliser sa disponibilité sur le marché intérieur ;
- Lutter contre la hausse des prix de vente de ses produits à la consommation locale ;
- Structurer et sécuriser ses exportations en vue de garantir la sécurité sanitaire et la traçabilité de ses produits ;
- Permettre la reconstitution du capital biologique dans les zones de forte exploitation.
Art. 4
Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par décision expresse du Ministre chargé des Pêches.
Art. 5
Toute violation des dispositions du présent arrêté expose l’auteur aux sanctions prévues par le Code des Pêches et de l’Aquaculture, notamment la saisie de la cargaison, le retrait de l’autorisation de pêche ainsi que des amendes transactionnelles ou de poursuites judiciaires le cas échéant.
Art. 6
Le Directeur Général des Pêches et de l’Aquaculture, le Directeur Général des Douanes et des Droits Indirects, le Directeur Général de l’Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire, le Directeur Général du Commerce, les Commandants des Brigades de Gendarmerie Nationale et les Commandants de Brigades des Eaux et Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Art. 7
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
