Art. 1
Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l’article 55 alinéa 2 du décret n° 0579/PR/MPE du 30 novembre 2015 précité, a pour objet de règlementer l’accès des pêcheurs non nationaux (étrangers) dans l’Estuaire du fleuve Komo.
Dans le présent arrêté, on entend par estuaire du Komo, le plan d’eau principal allant jusqu’à Donguila.
Art. 2
Les pêcheurs non nationaux sont exceptionnellement autorisés à pêcher dans l’estuaire du fleuve Komo aux fins de renforcer le ravitaillement de la région de Libreville en produits halieutiques.
Art. 3
Le présent accès exceptionnel aux pêcheurs non nationaux est valable pour une durée de douze mois calendaire.
Art. 4
Le renouvellement de l’accès exceptionnel auxdits pêcheurs est subordonné à l’évaluation des stocks dans la zone concernée.
Art. 5
Les engins de pêche utilisés sont ceux autorisés par les textes en vigueur.
Art. 6
Tout contrevenant aux dispositions des textes en vigueur est passible d’une amende allant de 50.000 à 5.000.000 FCFA, du retrait de l’autorisation de pêche et/ou d’une astreinte aux travaux d’intérêt général définis par l’Administration des Pêches.
Art. 7
Le Directeur Général des Pêches et de l’Aquaculture est chargé de l’application du présent arrêté.
Art. 8
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
