Art. 1
Dans le cadre de la recherche et de l’application de mesures propres à améliorer la qualité du cacao, il est institué un marché contrôlé du cacao.
De ce fait, la vente et l’achat du cacao en dehors des centres de marchés contrôlés sont prohibés.
Toutefois, dans les circonscriptions où la quantité offerte à l’achat est estimée insuffisante pour justifier l’instauration de marchés contrôlés, le cacao pourra exceptionnellement être acheté directement par la Caisse de Stabilisation du cacao, ce qui n’exclut pas un conditionnement préalable.
Art. 2
Les centres de marchés contrôlés et leur périodicité sont fixés par arrêté du Gouverneur sur proposition du Directeur général des Caisses de Stabilisation et de Péréquation.
Art. 3
Tous les achats de cacao sont précédés d’un pré-conditionnement permettant de classer ce produit en trois catégories :
- supérieur ;
- courant ;
- limite.
Art. 4
Il est institué au stade des achats quatre prix correspondant l’un à la qualité « supérieur », le second à la qualité « courant », le troisième à la qualité « limite », le quatrième étant le prix du déchet.
Le prix du supérieur est fixé au début de chaque campagne par arrêté du Président de la République.
Le prix des autres qualités est fixé comme suit en fonction du prix du supérieur :
- qualité « courant » 85 % du prix du « supérieur » ;
- qualité « limite » 65 % du prix du supérieur ;
- « déchet » 35 % du prix du supérieur.
Art. 5
L’organisation de ces marchés sur le plan technique incombe à la Direction générale des Caisses de Stabilisation et de Péréquation, qui prend en charge la totalité des dépenses qui en résultent.
Les Autorités locales, sous la responsabilité du Gouverneur et des Préfets, sont tenues :
- de mettre à la disposition de la Caisse de Stabilisation du cacao les terrains nécessaires à l’implantation des marchés et des locaux annexes (boxes, bureaux, locaux de conditionnement et de pesée, etc...) ;
- de procéder à l’édification des constructions provisoires demandées par le Directeur général des Caisses de Stabilisation et de Péréquation, conformément aux plans types qui leur seront fournis par ce dernier ;
- d’assurer l’ouverture, la fermeture et la police des marchés.
Art. 6
Les opérations de collecte, de conditionnement, de pesée, d’achat et de paiement aux planteurs sont effectuées sous la responsabilité de la Direction générale des Caisses de Stabilisation et de Péréquation, avec le concours des autorités locales.
Art. 7
Les achats effectués en dehors des règles ci-dessus, notamment par les particuliers seront passibles des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Art. 8
Le présent décret qui prend effet pour compter du 1 octobre 1979 sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
