Art. 1
La fonction de Chargé d’Etudes est créée dans les conditions définies ci-après.
Art. 2
Les Chargés d’Etudes sont des fonctionnaires de la hiérarchie A1 justifiant d’au moins deux années d’expérience professionnelle, et d’au minimum une maîtrise de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme équivalent.
Art. 3
Les Chargés d’Etudes sont placés dans les cabinets ministériels ou auprès des Directeurs Généraux et des Directeurs d’administration centrale et sont chargés de missions d’étude ou de planification.
Le nombre de Chargés d’Etudes est limitativement fixé par les décrets portant attributions et organisation des départements ministériels.
Art. 4
Les Chargés d’Etudes effectuent tous travaux d’études et de recherche permanente, et toutes missions ponctuelles qui leurs sont confiées.
Art. 5
Les indemnités liées à cette fonction seront fixées par décret.
Art. 6
Le Ministre de la Fonction Publique et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
