Art. 1
Il est institué une rémunération pour l’utilisation du système informatique des douanes.
Art. 2
La rémunération pour l’utilisation du système informatique des douanes est liquidée par l’administration des douanes et droits indirects à l’importation et à l’exportation des marchandises, à l’occasion de leur dédouanement au moyen du système informatique des douanes. Elle est perçue par les services du trésor.
Art. 3
La rémunération pour l’utilisation du système informatique des douanes est fixée comme suit, par temps CPU exprimé en millisecondes :
- ordinateur du site principal (Libreville-Owendo) : 6,50 FCFA la milliseconde CPU + cinq cents francs CFA la page éditée ;
- ordinateur des sites secondaires relié à l’ordinateur principal par un réseau télé-informatique
- Libreville aéroport : deux francs CFA la milliseconde CPU + cinq cents francs CFA la page éditée,
- Port-Gentil : 2,50 FCFA la milliseconde CPU + cinq cents francs CFA la page éditée,
- ordinateur des sites secondaires non relié au site principal :
- Moanda : un franc CFA la milliseconde CPU + cinq cents francs CFA la page éditée.
En dehors des heures d’ouverture légale des bureaux, le prix d’utilisation CPU est augmenté de 0,25 franc la milliseconde pour l’ensemble des sites.
Le temps CPU ou temps machine est entendu comme le temps d’activation du processeur de l’unité centrale.
Le montant des frais annuels d’abonnement est basé sur le nombre des terminaux connectés au système informatique et sur le nombre de profils utilisateurs-usagers habilités à y travailler dans le cadre d’une convention établie avec l’administration des douanes.
Utilisateurs connectés au système à partir de terminaux privatifs installés dans leurs établissements :
Le montant de l’abonnement est de cent mille francs CFA par terminal connecté, cent mille francs CFA par Code utilisateur.
Usagers utilisant le système à partir de terminaux mis à leur disposition par la douane :
Le montant de l’abonnement est de huit cent mille francs CFA par Code usager. Une convention doit être signée entre l’administration et l’usager.
Autres prestations :
- Formation : initiation au système : forfait par jour = cent mille francs CFA par personne, saisie des déclarations : cent cinquante mille francs CFA par jour par personne ;
- Traitements exceptionnels : Établissement de listings, documents divers à la demande des usagers : mille francs CFA.
Art. 4
Un arrêté du Ministre chargé des finances fixe les modalités d’application du présent décret en ce qui concerne notamment la répartition de la rémunération pour l’utilisation du système informatique des douanes.
Art. 5
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet pour compter du 1er juillet 1997.
