Art. 1
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 51 de la Constitution, porte prorogation de la validité de la carte nationale d’identité.
Art. 2
Par dérogation aux dispositions de l’article 2 du décret n° 000241/PR/MDNSI du 11 février 1993 susvisé, la validité de la carte nationale d’identité qui expire respectivement au cours des années 2003, 2004 et 2005 est prorogée au 1er janvier 2006.
Art. 3
Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
