Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 104 de la loi n° 016/01 du 31 décembre 2001 susvisée, détermine la composition et le fonctionnement du Comité pour l’Industrialisation de la Filière Bois.
Chapitre 1 - De la composition
Art. 2
Le Comité pour l’Industrialisation de la Filière Bois est comprend :
- le Ministre chargé des Eaux et Forêts ou son représentant, président ;
- le Ministre chargé du Commerce et du Développement Industriel ou son représentant, vice-président ;
- le Directeur Général des Eaux et Forêts ou son représentant, rapporteur ;
- un représentant de la Primature, membre ;
- un représentant de l’administration des Domaines, membre ;
- un représentant de la Direction Générale des Eaux et Forêts, membre ;
- le Directeur Général de l’Environnement ou son représentant, membre ;
- un représentant du Ministère de la Planification, membre ;
- un représentant du Ministère des Finances, membre ;
- un représentant du Ministère de l’Aménagement du Territoire, membre ;
- un représentant du Ministère des Travaux Publics, membre ;
- un représentant des syndicats des professionnels de la filière bois, membre ;
- un représentant du ministère des PME et FMI, membre.
Le Comité peut, en tant que de besoin et à titre consultatif, faire appel à des experts agréés par l’Etat.
Art. 3
Les membres du Comité pour l’Industrialisation de la Filière Bois sont nommés par décret du Premier Ministre, sur proposition des autorités ou des organisations dont ils relèvent
Les fonctions de membre du Comité pour l’Industrialisation de la Filière Bois sont gratuites.
Chapitre 2 - Du fonctionnement
Art. 4
Le Comité pour l’Industrialisation de la Filière Bois se réunit en session ordinaire ou en session extraordinaire.
Les sessions ordinaires se tiennent tous les trois mois. Les sessions extraordinaires se tiennent en tant que de besoin à la demande du président ou des deux-tiers de ses membres sont présents.
Art. 5
Le comité délibère valablement lorsqu’au moins deux-tiers de ses membres sont présents.
Art. 6
Les avis du Comité sont rendus par consensus ou, à défaut, à la majorité simple.
Art. 7
Chacune des réunions du Comité est sanctionné par un procès-verbal signé de tous les membres.
Art. 8
Le comité dispose d’un délai de trente jours à compter de sa saisine pour statuer.
Art. 9
Les crédits nécessaires au fonctionnement du comité font l’objet d’une inscription spéciale sur les dotations budgétaires allouées au cabinet du Ministre chargé des Eaux et Forêts.
Chapitre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 10
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 11
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
