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Décret
En vigueur

Décret n° 00699/PR/MID du 26 août 2005, fixant le nombre des Commissions électorales consulaires

Signé le
26 août 2005
Identifiant
GAB-D-2005-699
76 Droit électoral - Statut des élus

Note de tête du document

Décret n° 000699/PR/MID du 26 août 2005, fixant le nombre des Commissions électorales consulaires

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
GAB-L-1996-7 · non disponible

Art. 1

Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 7 et 16 de la loi n° 7/96 du 12 mars 1996 modifiée, fixe le nombre des commissions électorales consulaires.

Art. 2

Le nombre des commissions électorales consulaires est fixé, pour l’ensemble des missions diplomatiques et consulaires de la République gabonaise, à quarante-deux. Lesdites commissions sont reparties ainsi qu’il suit :

Zone Afrique :

  • Afrique du Sud : Commission consulaire électorale de Pretoria.
  • Algérie : Commission consulaire électorale d’Alger
  • Ethiopie : Commission consulaire électorale d’Addis-Abeba (Ethiopie).
  • Maroc :
  • Commission consulaire électorale de Rabat ;
  • Commission consulaire électorale de Casablanca.
  • Sénégal - Gambie - Cap-Vert- Madagascar : Commission consulaire électorale de Dakar.
  • Ile Maurice : Commission consulaire électorale de Port Louis.
  • Côte d’Ivoire : Commission consulaire électorale d’Abidjan
  • Burkina-Faso : Commission consulaire électorale de Ouagadougou.
  • Mali : Commission consulaire électorale de Bamako.
  • Tunisie - Palestine : Commission consulaire électorale de Tunis.
  • Egypte : Commission consulaire électorale du Caire.
  • Congo-Brazzaville : Commission consulaire électorale de Brazzaville.
  • Tchad - Centrafrique : Commission consulaire électorale de Ndjamena.
  • Cameroun : Commission consulaire électorale de Yaoundé.
  • Guinée-équatoriale : Commission consulaire électorale de Malabo.
  • République démocratique du Congo : Commission consulaire électorale de Kinshasa.
  • Libye : Commission consulaire électorale de Tripoli.
  • Angola : Commission consulaire électorale de Luanda
  • Sao Tomé et Principe : Commission consulaire électorale de Sao-Tomé et Principe.
  • Togo - Ghana : Commission consulaire électorale de Lomé
  • Bénin - Niger : Commission consulaire électorale de Cotonou.
  • Nigeria : Commission consulaire électorale de Lagos.

Zone Europe :

  • France - Suisse - Roumanie :
  • Commission consulaire électorale de Paris ;
  • Commission consulaire électorale de Bordeaux ;
  • Commission consulaire électorale de Marseille ;
  • Commission consulaire électorale de Lyon.
  • Belgique : Commission consulaire électorale de Bruxelles.
  • Espagne - Cuba : Commission consulaire électorale de Madrid.
  • Italie-Vatican-Ordre Souverain de Malte : Commission consulaire électorale de Rome.
  • Russie : Commission consulaire électorale de Moscou
  • Allemagne : Commission consulaire électorale de Bonn.
  • Grande-Bretagne- Irlande du nord : Commission consulaire électorale de Londres.

Zone Amérique :

  • Canada :
  • Commission consulaire électorale de Montréal ;
  • Commission consulaire électorale d’Ottawa.
  • Etats-Unis :
  • Commission consulaire électorale de New-York ;
  • Commission consulaire électorale de Washington.
  • Brésil - Argentine - Chili : Commission consulaire électorale de Brasilia.

Zone Asie :

  • Chine : Commission consulaire électorale de Pékin.
  • Japon : Commission consulaire électorale de Tokyo.
  • Corée du Sud : Commission consulaire électorale de Séoul.
  • Arabie Saoudite - Liban - Iran : Commission consulaire électorale de Riyad.

Art. 3

Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.