Art. 1
Il est institué, en vue de permettre aux opérateurs économiques en quête d’un titre minier ou d’un renouvellement de celui-ci, de pouvoir débuter ou poursuivre les travaux de recherche minière sur le terrain, un arrêté d’attribution ou de renouvellement provisoire du titre minier de recherche.
Art. 2
Cet arrêté d’attribution ou de renouvellement provisoire signé du Ministre chargé des mines est valable jusqu’à la date de signature du décret d’attribution ou de renouvellement définitif du titre minier par le président de la République, chef de l’État.
Art. 3
L’arrêté ministériel d’attribution ou de renouvellement provisoire du titre minier de recherche ouvre droit aux mêmes avantages que le décret d’attribution ou de renouvellement définitif du titre minier.
Art. 4
Le présent décret, qui prend effet à partir de sa date de signature, sera enregistré, publie au Journal officiel de la République gabonaise et communiqué partout où besoin sera.
