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Décret
En vigueur

Décret n° 0137/PR/MEFEPA du 4 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise

Signé le
4 févr. 2009
Journal officiel
n° 2009-03
Identifiant
GAB-D-2009-137

Note de tête du document

Décret n° 0137/PR/MEFEPA du 4 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise (JO 2009-03)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
GAB-L-2001-16 · non disponible

Art. 1

Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 67 et 297 de la loi n° 016/01 du 31 décembre 2001 susvisé, porte mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise.

Art. 2

En vue de poursuivre la conservation de la biodiversité et de prévenir les conflits hommes/animaux aux fin de sauvegarder les espaces occupés par les humains, les espèces végétales ci-après sont interdites d’abattage, classées non exploitables et commercialisables pour une durée de vingt-cinq ans à compter du 1er janvier 2009.

Il s’agit de :

  • Afo Poga oleosa Rhizophoraceae
  • Andok Irvingia gabonensis Irvingiaceae
  • Douka (Makoré) Tieghemella Africana Sapotaceae
  • Moabi Baillonnella toxisperma Sapotaceae
  • Ozigo Dacryodes buetnerii Burseraceae

Art. 3

Pendant cette période, l’administration des Eaux et Forêts entreprend sur l’ensemble du territoire, des campagnes de reboisement des espèces susvisées, à concurrence d’un million d’arbres.

Art. 4

La violation des dispositions du présent décret expose les contrevenants aux sanctions prévues par les textes en vigueur.

Art. 5

Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.

Art. 6

Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.