Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 51 de la Constitution et la loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006 susvisées, porte création, organisation et fonctionnement de Gabon Télévision.
Art. 2
Il est créé et placé sous la tutelle du Ministère en charge de la Communication, un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière dénommé « Gabon Télévision ».
Art. 3
Gabon Télévision a son siège à Libreville.
Chapitre 1 - Des missions
Art. 4
Gabon Télévision est chargé de la production de la programmation des émissions du service public.
Art. 5
Gabon Télévision a pour mission fondamentale de contribuer à la mise en œuvre des politiques en matière de télévision.
A ce titre, elle est notamment chargée :
- de répondre aux besoins et aspirations de la population en matière d’information, de communication, de culture, d’éducation et de divertissement ;
- d’assurer l’accès de tous les citoyens à la télévision ;
- d’œuvrer à la sauvegarde des valeurs morales, culturelles et patriotiques de la société gabonaise ;
- de concevoir, réaliser et diffuser des programmes de télévision ;
- de respecter la pluralité d’expression.
Art. 6
Gabon Télévision dispose des chaînes à caractère généraliste ou thématique.
Chapitre 2 - De l’organisation
Art. 7
Gabon Télévision comprend :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- l’Agence Comptable.
Les attributions et l’organisation de ces organes sont fixées par les statuts matérialisés par décret pris sur proposition du Ministre responsable.
Art. 8 à 53Abrogé
Article abrogé.
Chapitre 3 - Des ressources financières (abrogé)
Art. 54Abrogé
Article abrogé.
Chapitre 4 - Des dispositions diverses (abrogé)
Art. 55 à 58Abrogé
Article abrogé.
Chapitre 5 - Des dispositions finales
Art. 59
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 60
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
