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Décret
En vigueur

Décret n° 0206/PR/MPSSN du 11 juin 2014 fixant le montant de l’allocation familiale des gabonais économiquement faibles

Signé le
11 juin 2014
Journal officiel
n° 2014-211-bis-sp
Identifiant
GAB-D-2014-206

Note de tête du document

Décret n° 0206/PR/MPSSN du 11 juin 2014 fixant le montant de l’allocation familiale des gabonais économiquement faibles (JO 2014-211 bis sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le montant de l’allocation familiale est fixé à 5000 FCFA par mois et par enfant bénéficiaire. Il est révisable périodiquement. Les modalités d’attributions et de liquidation de l’allocation sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.

Art. 2

Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.

Art. 3

Le présent décret, qui abroge les dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.