Art. 1
Il est interdit de fumer du tabac dans les lieux ouverts au public.
Par lieux ouverts au public, on entend, les lieux d’accès au public à quelque titre que ce soit, notamment :
- les lieux de travail ;
- tous les lieux fermés ou couverts qui accueillent du public à quelque titre que ce soit ;
- les espaces non couverts des établissements préscolaires, scolaires, universitaires et de formation publics ou privés ;
- les établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs ;
- les salles fermées et/ou ouvertes de spectacles, de cinéma, de théâtre, de concert, restaurants, cafés, cyber, supermarchés et salles de sports les boîtes de nuit et les bars ;
- les bibliothèques ;
- les ascenseurs ;
- les aires communes des immeubles d’habitation ;
- les abribus ;
- les services publics ;
- les édifices publics administratifs ;
- les halls et salles d’attente des ports, aéroports, des gares routières et ferroviaires ;
- les moyens de transport collectif terrestres, aériens, maritimes, fluviaux et lagunaires pouvant accueillir des voyageurs ou des passagers qu’ils soient gérés par une entreprise publique ou privée ;
- les tentes, chapiteaux et autres ;
- les établissements hospitaliers et toutes structures sanitaires.
Art. 2
Dans les lieux où il est interdit de fumer, une signalisation apparente doit rappeler le principe de cette interdiction.
Art. 3
Les enfants mineurs ne peuvent accéder aux espaces fumeurs.
Art. 4
Les exploitants et les responsables des lieux ouverts au public en activité avant la publication du présent décret disposent d’un délai ferme de quatre-vingt-dix jours calendaires à compter de cette publication pour s’y conformer. Passé ce délai, les intéressés s’exposent aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
Art. 5
Les infractions aux dispositions du présent décret sont réprimées conformément aux dispositions de la loi n° 006/2013 du 21 août 2013 susvisée.
Art. 6
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 7
Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
