Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé et rattaché à la Présidence de la République un établissement public à caractère scientifique et environnemental, ci-après dénommé Agence Nationale de Préservation de la Nature, en abrégé ANPN.
Art. 2
L’ANPN est dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et financière.
Son siège est établi à Libreville.
Art. 3
L’ANPN est placée sous la tutelle technique du Ministère en charge de la Protection de la Nature.
Art. 4
L’ANPN exécute la politique du Gouvernement en matière de connaissance, de protection, de gestion et de valorisation de la biodiversité nationale.
A ce titre, elle est notamment chargée :
En matière de connaissance de la biodiversité
- de procéder ou de contribuer aux inventaires de la diversité génétique, des espèces et des écosystèmes ;
- de constituer et de mettre à jour une base de données de la diversité génétique, des espèces et des écosystèmes ;
- de procéder aux analyses des tendances et de l’état de la biodiversité ;
- de contribuer à la recherche et au développement scientifique.
En matière de protection de la biodiversité
- de proposer des stratégies de conservation et de protection de la biodiversité in situ et ex situ ;
- de mener ou de concourir aux actions spécifiques de lutte anti-braconnage et contre l’exploitation illicite de la biodiversité ;
- de proposer des mesures de prévention et de gestion des conflits homme-faune.
En matière de gestion de la biodiversité
- de proposer des mesures de gestion des ressources naturelles ;
- de participer à la validation et à la mise en œuvre des stratégies et des plans de gestion nationaux ;
- de gérer les aires protégées.
En matière de valorisation de la biodiversité
- de proposer des stratégies de valorisation du patrimoine naturel et culturel, en tenant compte de l’équilibre et de la stabilité des écosystèmes et d’en suivre la mise en œuvre ;
- de promouvoir et réglementer les activités d’écotourisme ;
- de proposer, en collaboration avec les autres administrations compétentes, les quotas d’exploitation des ressources naturelles renouvelables assujetties à des permis d’exploitation.
L’ANPN peut recevoir des pouvoirs publics toute autre mission en rapport avec son domaine de compétence.
Chapitre 2 - De l’organisation
Art. 5
L’ANPN comprend :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- un Poste Comptable ;
- le Comité scientifique ;
- des Comités consultatifs.
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de ces organes sont fixés par les statuts matérialisés par décret.
Chapitre 3 - Des ressources humaines et financières
Art. 6
Les ressources humaines de l’ANPN sont composées d’agents publics et d’agents régis par le Code du Travail.
Art. 7
Les ressources financières de l’ANPN sont notamment constituées par :
- les ressources provenant du fonds de préservation de la biodiversité ;
- les ressources provenant du fonds de sauvegarde de l’environnement ;
- les ressources provenant du fonds de développement durable ;
- la subvention et le concours financiers de l’Etat ;
- le financement des bailleurs de fonds nationaux et internationaux ;
- les dons et legs ;
- les ressources propres.
Chapitre 4 - Des dispositions diverses et finales
Art. 8
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 9
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
