Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
Les dispositions des articles 8, 14, 35 et 157 du décret n° 0280/PR/MBCP du 22 août 2014 susvisé, sont modifiées et se lisent désormais ainsi qu’il suit :
« Article 8 nouveau : La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor est placée sous l’autorité d’un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics permanents des corps des inspecteurs du Trésor, des inspecteurs des finances, des administrateurs des services économiques et financiers, des administrateurs civils, ou les agents contractuels de l’Etat, tous justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans en matière de gestion comptable, financière ou économique.
Le Directeur Général est assisté de deux directeurs généraux adjoints, nommés dans les mêmes formes et conditions.
Il est également assisté de chargés d’études nommés conformément aux dispositions des textes en vigueur. »
« Article 14 nouveau : L’inspection des services comprend quatre pôles :
- le pôle Contrôle des postes comptables ;
- le Pôle Audit et Maîtrise des Risques ;
- le Pôle Management et Pilotage ;
- le Pôle Informatique. »
« Article 35 nouveau : La Direction des Opérations Monétaires et Financières est placée sous l’autorité d’un directeur, nommé par décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics permanents des corps des inspecteurs du Trésor, des inspecteurs des finances, des administrateurs des services économiques et financiers, des administrateurs civils, ou les agents contractuels de l’Etat, tous justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans en matière de gestion comptable, financière ou économique. »
« Article 157 nouveau : Les services à autonomie technique ou de gestion comprennent :
- les Trésoreries Spéciales ;
- la Trésorerie de la Dette Publique ;
- les Agences Comptables ;
- les Recettes des Collectivités Locales ;
- le Centre de Formation et de Documentation du Trésor.
Art. 2
Il est créé une section 5 et un article 187 bis ainsi libellés :
« Section 5 Du Centre de Formation et de Documentation du Trésor »
« Article 187 bis : Le Centre de Formation et de Documentation du Trésor est placé sous l’autorité d’un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre responsable, parmi les agents publics permanents des corps des inspecteurs du Trésor, des inspecteurs des finances, des administrateurs des services économiques et financiers, des administrateurs civils, ou les agents contractuels de l’Etat, tous justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans en matière de gestion comptable, financière ou économique. »
Le Directeur du Centre de Formation et de Documentation du Trésor a rang de Directeur Général Adjoint.
L’organisation et le fonctionnement du Centre sont fixés par voie réglementaire. »
Art. 3
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 4
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 0280/PR/MBCP du 22 août 2014 susvisé, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
