Art. 1
Le présent décret détermine les modalités de mise en œuvre de la médecine itinérante.
Art. 2
La médecine itinérante a pour mission d’offrir périodiquement des prestations de santé aux populations vivant dans les départements sanitaires, au moyen notamment des unités mobiles.
Art. 3
Les prestations de santé offertes dans le cadre de la médecine itinérante comprennent notamment :
- la médecine générale et spécialisée ;
- la chirurgie générale et spécialisée ;
- le laboratoire ;
- l’imagerie médicale ;
- les produits pharmaceutiques ;
- le transport médicalisé ;
- la médecine préventive et la promotion de la santé.
Art. 4
Les unités mobiles sont chargées du transfert des patients présentant des pathologies graves dans les structures de référence.
Art. 5
Les personnels et la logistique nécessaires au déploiement des unités mobiles sont mis à la disposition par les ministères en charge de la Santé et de la Défense nationale.
Ces personnels peuvent être assistés par des étudiants et élèves en santé, selon les modalités fixées par voie réglementaire.
Art. 6
L’implication de toute organisation ou opérateur dans la mise en œuvre de la médecine itinérante est subordonnée à l’autorisation préalable du Ministre chargé de la Santé.
Art. 7
Les prestations de santé offertes dans le cadre de la médecine itinérante régie par le présent décret sont gratuites.
Art. 8
La prise en charge des prestations entrant dans le champ d’application du présent décret est assurée par la CNAMGS conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Art. 9
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 10
Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
