Art. 1
Il est créé au sein de la Direction Générale du Travail, de la main d’œuvre et de l’emploi, un service dénommé Inspection Spéciale du Travail chargée du Secteur Minier.
Art. 2
L’Inspection Spéciale du Travail chargée du Secteur Minier assure les missions dévolues aux Inspecteurs du Travail conformément aux dispositions des textes en vigueur, à l’exception des activités ou opérations relatives aux hydrocarbures liquides ou gazeux et des eaux souterraines.
A ce titre, elle est notamment chargée d’effectuer les inspections dans les entreprises exerçant dans les domaines :
- de la prospection ;
- de la recherche ;
- de l’exploitation ;
- de la transformation ;
- du transport et la commercialisation de toute substance du sous-sol, utilisable comme matière première de l’industrie ou de l’artisanat, matériaux de construction ou de travaux publics.
Art. 3
L’Inspection Spéciale du Travail chargée du Secteur Minier est placée sous l’autorité d’un Inspecteur Spécial du Travail, nommé par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé du Travail, parmi les Inspecteurs Principaux du Travail justifiant d’une ancienneté de cinq ans au moins.
L’Inspecteur du Travail a rang et prérogative de Directeur d’Administration Centrale.
Il est assisté d’un Inspecteur Spécial Adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions. Il a rang de Directeur Adjoint d’Administration Centrale.
Art. 4
L’organisation de l’Inspection Spéciale chargée du secteur minier est déterminée par des textes particuliers.
Art. 5
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaire à l’application du présent décret.
Art. 6
Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
