Art. 1
Le présent décret porte création de l’Inspection Spéciale du Travail du Secteur Agricole.
Art. 2
Il est institué au sein de la Direction Générale du Travail, de la main d’œuvre et de l’Emploi, une Inspection Spéciale du Travail chargée du Secteur Agricole.
Art. 3
L’Inspection Spéciale du Travail chargée du secteur agricole a pour mission de porter à l’attention des services compétents du Ministère du travail, les dérives et tous les autres manquements observés dans ce secteur.
L’Inspection Spéciale du Travail chargée du Secteur Agricole assure, dans ce secteur, les missions dévolues aux Inspections du Travail, conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Art. 4
L’Inspection spéciale du Travail chargée du Secteur Agricole est placée sous l’autorité de l’Inspecteur Spécial du Travail, nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé du Travail, parmi les Inspecteurs Principaux du travail justifiant d’une expérience professionnelle de cinq ans au moins.
L’Inspecteur Spécial du Travail chargé du Secteur Agricole est assisté d’un Inspecteur spécial adjoint nommé dans les mêmes formes et conditions.
L’Inspecteur Spécial du Travail et l’Inspecteur Spécial adjoint ont respectivement rang de directeur et directeur adjoint d’administration centrale.
Art. 5
Des textes règlementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 6
Le présent décret, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
