Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret porte attributions et organisation du Ministère du Tourisme.
Chapitre 1 - Des attributions
Art. 2
Le Ministère du Tourisme a pour mission de concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de Tourisme.
A ce titre, il a pour missions notamment :
- de proposer et évaluer les stratégies de développement du tourisme ;
- d’élaborer les textes législatifs et règlementaires du secteur et de veiller à leur application ;
- de veiller au respect des normes en vigueur dans le secteur touristique ;
- de délivrer tout agrément, homologation, licence ou autorisation lié à l’exercice de toute activité relevant du secteur touristique ;
- d’assurer le pilotage de la stratégie de formation dans le secteur touristique, en concertation avec les autorités compétentes ;
- de prendre toute mesure nécessaire au développement du secteur et à la protection des intérêts de l’État en matière touristique ;
- de prendre toute mesure visant à développer l’écotourisme et à valoriser le patrimoine touristique, en collaboration avec les autres administrations concernées ;
- promouvoir la politique sociale du tourisme ;
- promouvoir les métiers du tourisme ;
- veiller à la vulgarisation et au contrôle des activités relevant de la classification Internationale Type des Activités Touristiques.
Chapitre 2 - De l’organisation
Art. 3
Le Ministère comprend :
- le Cabinet du Ministre ;
- l’Inspection Générale des Services ;
- le Secrétariat Général ;
- les Directions Générales ;
- les Établissements et Organismes sous tutelle.
Section 1 - Du Cabinet du Ministre
Art. 4
Les attributions et l’organisation du Cabinet du Ministre sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Section 2 - De l’Inspection Générale des Services
Art. 5
Les attributions et l’organisation de l’Inspection Générale des Services sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Section 3 - Du Secrétariat Général
Art. 6
Les attributions du Secrétariat Général sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Art. 7
Le Secrétariat Général comprend :
- la Direction Centrale des Ressources Humaines ;
- la Direction Centrale de la Communication ;
- la Direction Centrale des Affaires Financières ;
- la Direction Centrale des Archives et de la Documentation ;
- la Direction Centrale des Systèmes d’Information ;
- la Direction Centrale des Affaires Juridiques ;
- la Direction Centrale des Études et des Statistiques.
- le Service courrier.
Les attributions et l’organisation des directions centrales citées ci-dessus sont fixées par les dispositions des textes en vigueur.
Le Service Central du Courrier est notamment chargé de gérer le courrier « arrivée et départ ».
Section 4 - Des Directions Générales
Art. 8
Les attributions et l’organisation des Directions Générales sont fixées par des textes particuliers.
Le Secrétaire Général coordonne l’activité des Directions Générales qui sont rattachées au ministère.
Section 5 - Des Établissements et Organismes sous tutelle
Art. 9
Le Ministère exerce, dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes en vigueur, la tutelle sur les établissements et les organismes créés ou à créer dans les domaines de sa compétence.
Chapitre 3 - Des dispositions diverses et finales
Art. 10
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature, nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 11
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publiée au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
