Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret porte attributions et organisation du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Chapitre 1 - Des attributions
Art. 2
Le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme assure la conception et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’urbanisme, de ville, d’aménagements fonciers, de travaux topographiques, de cadastre, d’habitat, de logement et de cartographie.
Chapitre 2 - De l’organisation
Art. 3
Le Ministère comprend :
- le Cabinet du Ministre ;
- l’Inspection Générale des Services ;
- le Secrétariat Général ;
- les Directions Générales ;
- les établissements et organismes sous tutelle.
Section 1 - Du Cabinet du Ministre et des services rattachés
Art. 4
Les attributions et l’organisation du cabinet du Ministre sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Section 2 - De l’Inspection Générale des Services
Art. 5
Les attributions et l’organisation de l’Inspection Générale des Services sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Section 3 - Du Secrétariat Général
Art. 6
Les attributions et l’organisation du Secrétariat Général sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Art. 7
Le Secrétariat Général comprend :
- la Direction Centrale des Ressources Humaines ;
- la Direction Centrale des Systèmes d’Information ;
- la Direction Centrale des Statistiques et des Etudes ;
- la Direction Centrale de la Communication ;
- la Direction Centrale des Archives et de la Documentation ;
- la Direction Centrale des Affaires Financières ;
- la Direction Centrale des Affaires Juridiques ;
- le Service Central du Courrier.
Les attributions et l’organisation des directions centrales citées ci-dessus sont fixées par les dispositions des textes en vigueur.
Le Service Central du Courrier est notamment chargé de gérer le courrier « arrivée et départ ».
Section 4 - Des Directions Générales
Art. 8
Les attributions et l’organisation des directions générales sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Section 5 - Des établissements et organismes sous tutelle
Art. 9
Le Ministère exerce, dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes en vigueur, la tutelle sur les établissements et organismes créés ou à créer dans les domaines de sa compétence.
Chapitre 3 - Des dispositions diverses et finales
Art. 10
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 11
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
