Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret porte attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement et des Infrastructures, chargé de la Connexion des Territoires.
Chapitre 1 - Des attributions
Art. 2
Le Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement et des Infrastructures, chargé de la Connexion des Territoires, met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’Infrastructures de transport, d’équipements collectifs, de bâtiments et édifices publics et de drainage des eaux pluviales en zones urbaines.
A ce titre, il est notamment chargé :
- d’étudier, réaliser, contrôler et entretenir toutes les infrastructures de transport, notamment les routes, ports, aéroports et voies ferrées, ainsi que les équipements et édifices publics et les ouvrages de drainage des eaux pluviales dont l’Etat ou une collectivité locale est le maître d’ouvrage ;
- d’assurer pour le compte de l’Etat, la maîtrise d’ouvrage pour tous études et travaux d’infrastructures, de bâtiments et édifices publics et d’équipements collectifs ;
- d’élaborer, diffuser et suivre l’application des textes régissant les activités du bâtiment et des travaux publics sur le territoire national.
Art. 3
Le Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement et des Infrastructures, chargé de la Connexion des Territoires peut, dans les conditions et modalités fixées par les textes en vigueur, se substituer aux collectivités locales pour l’entretien des routes communales, ouvrages et installations de drainage des eaux pluviales.
Chapitre 2 - De l’organisation
Art. 4
Le Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement et des Infrastructures, chargé de la Connexion des Territoires comprend :
- le Cabinet du Ministre ;
- l’Inspection Générale des Services ;
- le Secrétariat Général ;
- les directions générales ;
- les organismes et établissements sous tutelle.
Section 1 - Du Cabinet du Ministre
Art. 5
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Cabinet du Ministre sont fixés conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Section 2 - De l’Inspection Générale des Services
Art. 6
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection Générale des Services sont fixés conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Section 3 - Du Secrétariat Général
Art. 7
Les attributions du Secrétariat Général sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Art. 8
Le Secrétariat Général comprend :
- la Direction Centrale des Affaires Financières ;
- la Direction Centrale des Ressources Humaines ;
- la Direction Centrale de la Communication ;
- la Direction Centrale des Archives et de la Documentation ;
- la Direction Centrale des Systèmes d’Information ;
- la Direction Centrale des Affaires Juridiques ;
- la Direction Centrale de la Statistique et des Etudes ;
- le Service Central du Courrier.
Art. 9
Les attributions et l’organisation des directions centrales citées ci-dessus sont fixées par les dispositions des textes en vigueur.
Le Service Central du Courrier est notamment chargé de gérer le courrier « arrivée et départ ».
Section 4 - Des Directions Générales
Art. 10
Les attributions et l’organisation des directions générales du ministère sont fixées conformément aux dispositions des textes en vigueur.
Section 5 - Des organismes et établissements sous tutelle
Art. 11
Le Ministère exerce, dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes en vigueur, la tutelle sur les établissements et les organismes créés dans les domaines de sa compétence.
Chapitre 3 - Des dispositions finales
Art. 12
Des textes règlementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature, nécessaires à l’application du présent décret.
Art. 13
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiqué partout où besoin sera.
